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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500401_20250217
17 février 2025
17 février 2025
E D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311194_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2023 et 19 mai 2023, Mme D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Castejon
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045191631
25 juin 2021
25 juin 2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de CASTELLANE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
28 avril 2008
De plus les conditions de la pose réalisée par une entreprise Castello étaient connues du syndicat et les branchements effectués par cette entreprise en dédommagement des dégâts causés au terrain et à
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [W] épouse [P]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc89
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ADELY EQUIPEMENTS Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
2 avril 2026
Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR
Source officielle1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC000041819
16 février 2023
16 février 2023
Par ailleurs, la société requérante fut également déclarée coupable et condamnée à la confiscation d’un bien immobilier lui appartenant, situé à Castillon-du-Gard. 5 .
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415718_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502655_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301147_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400623_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Castets et Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201795_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91322
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[G] [O], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Sled Développement, ayant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154070
8 juin 2011
8 juin 2011
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41575
3 mai 1974
3 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 11 JANVIER 1973, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION INTERVENUE DANS L'INSTANCE EN DIVORCE ENGAGEE PAR CASTELLO
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026207099
16 juillet 2012
16 juillet 2012
A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300938_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association
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