CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 535 résultats pour « Candice François »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2201500_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un arrêté du 24 janvier 2017, le préfet de la Haute-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Lors de son retour en France le 5 mars 2019, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300824_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a pris à son endroit une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00029

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calmic a acquis de la société Franco-Danoise le 30 septembre 1989 un fonds de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400113_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Di Candia, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302628_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

trouve dans les cas suivants : / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203059_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 84, au 4 rue François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503328_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513071_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514244_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507755_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201527_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102354_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Di Candia, président, - Mme Cabecas, première conseillère, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, L. ALe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102355_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, de nationalité indienne, est entré en France le 26 juin 2017, sous couvert d'un visa long séjour, en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203018_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la mutuelle des architectes français et à l'étude Gangloff-Nardi pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91316

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300527_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401227_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

sur le territoire français. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Di Candia, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1845

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle

Page 16 sur 77

← PrécédentSuivant →