exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

représentée par Maître Patrick COULON, avocat au barreau de LYON Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

DEVENUE EXECUTOIRE, C'EST-A-DIRE NON SUSCEPTIBLE DE VOIE DE RECOURS ORDINAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONSTATE QU'UN JUGEMENT, EN DATE DU 20 AVRIL 1966, A FIXE L'INDEMNITE DUE A BUIZARD

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

DEMANDERESSE Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (TURQUIE) de nationalité Turque demeurant [Adresse 4] représentée par Me BUFFARD Christine, avocat au barreau de

C..., et de la société Duplication Moderne, de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Elf France et de la compagnie Gan Incendie

conclusions, l'organisation demanderesse faisait valoir avoir demandé, par lettre, dès le 14 décembre 1990, une réunion d'urgence compte tenu du danger grave et imminent résultant de l'état de la buanderie

MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART

Saint-Germain, monument emblématique de la commune, doit être regardé comme portant atteinte à la conservation des sites ; - le projet porte atteinte à l'environnement, en particulier à la conservation du busard

ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès

Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan noir perdront une zone de chasse préférentielle

lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard

en zone Nord-Est, qu'une piscine avait été construite, qu'un entrepôt était pourvu d'une cuisine équipée, tables, de divans, canapés, cousins, salle à manger, des bureaux étaient équipées de lits, buanderie