Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Maître Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f8
9 mars 2011
9 mars 2011
légal en exercice 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
représentant légal Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd19
27 avril 2011
27 avril 2011
représentant légal 18 Rue de la République 69215 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
personne de son administrateur judiciaire SARL EXIMMO 6, boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 24 Juillet 1957 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Laurent X... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISSY LE GRAND CEDEX/ FRANCE ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
9 mars 2016
substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Fabienne A... épouse B... ... ... 98000 MONACO assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
B4 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
barreau de BASTIA EPIC OEHC DE LA CORSE pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi-BP 678 20601 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Société d'exploitation hôtel Revellata et Mme B C épouse A, représentées par la SELARLU Bronzini avocat, demandent au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Antoniotti, substituant Me Franceschini, avocat de la commune de Corbara, ainsi que celles de Me Bronzini
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Bronzani, représentant les requérants, et celles de Me Tissot, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000930_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2021, l'OEHC, représenté par la SELARLU Bronzini Avocat, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79c7
4 avril 2024
4 avril 2024
payer à la SCI du Murgé la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (ainsi qu') aux dépens de première instance qui pourront être recouvrés par maître Reynald Bronzoni
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COTRAGI [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officiellePCP JCP fond
668ed17b2980a82f59d992a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRONZONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARRIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03348 -
Source officiellePage 16 sur 27