Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame GOSSELIN, Assesseur Madame BOUDARD

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

B..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) Delbouve-Boudard, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission nationale d’agrément

prévenu solidairement tenu avec les auteurs principaux de la totalité des dommages-intérêts alloués" ; Attendu qu'il appert du jugement confirmé par l'arrêt attaqué qu'après avoir déclaré Froissard et Boucaud

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Jalousies Martiniquaises (JALMAR) a donné en location-gérance une partie de son fonds de commerce à la société Jean Bourand

Bougrau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé V.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00001 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2ZS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

Portalis DBY2-W-B7J-H2QA JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00646 SA PODELIHA - SA d’HLM C/ [B] [M], [H] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BOUILLAUD

PARIS - Section Commerce - RG  n° F11/15856 APPELANTE Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN

section commerce RG n° F11/15868 APPELANTE Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (95) comparante en personne, assistée de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN

A F, représenté par Me Bouchaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Briey à lui verser une somme de 20 531 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 septembre

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00003 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors