Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Charles Boniface, est un ressortissant français résidant à Mont-Saint-Aignan.

Bonifassi, président, qui a signé l'arrêt, et par Mme [F] et Mme [J], assesseurs.

Né le 19 mars 1939 à BONIFACIO Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocats : Maître Don Georges PINTREL et Patrick MARCIALIS Avocats au Barreau d'AJACCIO.

Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

ITALY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Roda and Bonfatti v. Italy (application no. 10427/02).

domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMES Monsieur [P] [C] Chez Maître Stéphane BONIFASSI

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

A... demande au tribunal d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bonifacio a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe en zone inconstructible les parcelles cadastrées

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.