Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402245_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402247_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402456_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402460_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRELaurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404901_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405169_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405581_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501227_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500105_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Elisabeth de Boissieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de l'autorisation pour utiliser
Source officielleChambre commerciale
665ababf97d5920008107cb6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIME
Source officielleChambre Sociale
670f58604ad0d5ee7d7e5dc0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 20/00235 Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine BOITIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C / MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL AGRESSION Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X... née le 13 Mai 1967 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Marjorie A...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f85
5 août 2021
5 août 2021
[U] et [O] solidairement entre eux, aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Boissery - Di Luccio - Verkeyn.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697908
9 juillet 1986
9 juillet 1986
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Boisdeffre
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
12 mai 2010
PIERALEX C/ SA LE CREDIT LOGEMENT représentée par son Directeur DB/iB commandement - saisie immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE et à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielleChambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI
Source officiellePage 16 sur 76