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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029bd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 2] N° RG 25/03787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e5075782d5f06e3c107

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ec575782d5f06e3c897

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 3] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979566ecdc6046d47eba21d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 3] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735ccd6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

° RG 25/01298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 15 heures 10, Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 2] N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afe9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en coffret noir, -une scie circulaire Mac Allister en coffret noir, -2 batteries et un chargeur pour visseuse Bosch, -un escabeau, -de dire et juger que le licenciement de Monsieur [I] repose

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d451e5cdc6046d4759f845

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
CC

comm

6079d33e9ba5988459c57ff5

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

registre du commerce du lieu de la vente est incompatible avec les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938465

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

A..., faisant référence au "système Bousch", présentent un caractère diffamatoire et ont été diffusés tardivement ; Considérant, toutefois, que les termes employés dans ces tracts n'excédaient pas les

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d38f15cdc6046d4749c56a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110383

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud - D'Estève de Bosch

Source officielle

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