Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 14 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 14/10/2025

RG 2025019967

ENTRE :

SAS EASYTEAM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 477592885

Partie demanderesse : comparant par Me TILLOY Gaëlle [U] (RPJ076717) (E2314)

ET :

CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 878827443 Partie défenderesse : assistée de Me [A] [G] [U] ([Localité 1]) et comparant par le Cabinet [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI [U] (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 20 février 2025, la SAS EASYTEAM assigne le CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 14 octobre 2025 :
 * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre du CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée.
 * La partie défenderesse ne s'y opposant pas.

Sur ce,

Attendu que la SAS EASYTEAM déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que le CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée ne s'y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 10 juin 2025 où siégeaient : M. Eric Bizalion, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Le Greffier

Le Président.