She was treated with antiretroviral drugs and her condition began to stabilise.

Nonetheless, extensive efforts are being made in Uganda to tackle the Aids situation – Aids-treating drugs are available, refined forms of drug are being supplied (albeit with time lags) and it would not

rogatoire du magistrat instructeur qui prescrit l'accomplissement d'actes d'instruction sans rapport direct avec la répression de l'infraction visée aux poursuites et que dès lors M. le conseiller Bérard

DESSAISISSEMENT N° RG 23/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Bérangère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bérangère A..., demeurant ...

des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, la société nancéienne Varin-Bernier

VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN

JEAN BELLENGER exploitant “CABINET BELLANGER ADMINISTRATEUR DE BIENS” [Adresse 3] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE : S.A.

C/ SAS BERINGER AERO Grosse délivrée le : à : Me Y... Me F...

DESSAISISSEMENT N° RG 23/08466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère

A B, représenté par Me Béranger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 du directeur technique national de la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie en tant

Bel Belang ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Elle soutient que : - à l'occasion des travaux que la société Véolia a réalisés au niveau de l'avenue Béranger à Sevran, un branchement dépendant de son exploitation a été endommagé ; elle a la qualité

grande instance de Tarbes ; AUX MOTIFS QUE l'affaire avait été plaidée devant le premier juge le 26 mai 2009 ; que le jugement déféré mentionnait que monsieur X... était alors représenté par la SCP Berranger-Burtin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lucq-de-Béarn, représentée par son maire en exercice, domicilié

2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que

le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier