mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

Robert ZI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 18 / de M. Gabriel ZE..., demeurant à Richemont (Moselle), 8, rue du Bois, 19 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/03439 - N° Portalis

le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (42) [Adresse 1] [Localité 4] La société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Gérard BENOIT

née le 28 Janvier 1970 à TACHAPULA (CHIAPAS) MEXIQUE ... 01700 BEYNOST représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 499 324 796, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, la société par actions simplifiée Naotic, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Monsieur [H] [T] né le 19 Avril 1968 à [Localité 46] [Adresse 45] [Localité 32] Madame [S] [PM] épouse [T] née le 25 Août 1968 à [Localité 47] [Adresse 45] [Localité 32] représentés par Maître Hélène ROBERT

[C], [W] [I] né le 10 Avril 1971 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [B] [J] épouse [I] née le 26 Août 1966 à [Localité 27] [Adresse 26] [Localité 18] représentés par Maître Hélène ROBERT

Robert XZ..., demeurant à Bedous (64490) ; 8°) Mme Paule J..., demeurant à Accous (64490) ; 9°) M. Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M.

Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.

Robert H..., son gérant. La Cour a notamment également condamné M. Robert H..., ès-qualités de gérant de la S. A. R. L. RHÈNE-ALPES LEVAGE à verser à M.

Entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Alexandre BELLOTTI substituant Maître Luc ABRATKIEWICZ de la SCP ABRATKIEWICZ, MARET, MEDICO, avocats au

Benoît F..., M. Didier G..., M.

La société ROBERT KRUPS GMBH & CO agissant en la personne de sesreprésentants légaux dont le siège social est Postfach 19 04 60 5650 SOLINGEN 19 ALLEMAGNE, représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués

DE VIERSEN, LAMBERSART 16 BAUDOUIN PIERRE, 29 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 17 BRYDASZAK JOSEPH, 63 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT

les éléments et documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert

EGIS INTERNATIONAL C/ [L] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 JANVIER 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me