Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1029 Copie : Me Jean-pascal BENOIT,

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Décision du 02 Avril 2025 [Adresse 1] N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente

Ces suffrages irrégulièrement exprimés doivent, dès lors, être retranchés du nombre de suffrages exprimés ainsi que du nombre de voix obtenues par le binôme qui est arrivé en tête.

entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 10873), sur la personne de Benoit

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT

état d’extrême fragilité et de détresse psychologique, ainsi qu’en atteste la brutalité et le choix du moyen de son suicide, et qu’au regard du contexte sa surveillance s’imposait jusqu’au moins leur arrivée

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne Marie BENOIT

ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement ZURICH INSURANCE PLC) prise en sa qualité d’assureur de GIRUS, d’ARTELIA SOGREAH, d’ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBY Demandeur Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI

B... soutient qu’il réside en France depuis près de quatre ans avec sa compagne, qui est arrivée en France en décembre 2008 et y vit depuis lors, bénéficiant, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [M], [N] [C] né le 05 Mars 1949 à [Localité 27], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL