Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 129 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos 27994/95 and 27995/95 MANZINI AND BENET

dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET

République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

de Lyon en tant que celui-ci l'a condamnée au paiement, d'une part, d'une majoration des droits de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans la commune de Bellignat

ET DEMI APRES L'ACCIDENT, PRIVANT AINSI CET ORGANISME DE TOUTE POSSIBILITE DE CONTROLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA NECESSITE DE TOUT ARRET DE TRAVAIL ETAIT CONTESTEE PAR LA CAISSE EN RAISON DE LA BENIGNITE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant Terres Clavet, Hameau de Chanes, 01360 Béligneux

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, l'ASA du Canal de la plaine, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mr A la

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Domaine de Bernet à Pibrac (Haute-Garonne) Leguevin, en cassation

Société [13], SAS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me BEYNET

Russie , n o 18274/04, §§ 52-53 et 61, 22   janvier 2009, Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque , n o   31555/05, 21 octobre 2010, et BENet Praha, spol. s r.o. c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des