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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:20
5 février 1976
5 février 1976
#Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Baden-Württemberg - Saksamaa.#Kohtuasi 94-75.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003488997
21 mai 1997
21 mai 1997
The District Court found that in June 1995 the applicant had distributed numerous copies of a brochure edited by him in a public park in Baden-Baden.
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] [M], en état d'ébriété, l'avait agressé avec son bâton. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC004540115
1 avril 2025
1 avril 2025
[hit] the cops in the head with your baton. If the bitches are going to shoot my child, let them shoot ...” 9.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69655493cdc6046d47108adf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société BATEG aux droits de laquelle vient la société BC.n était titulaire du lot gros-œuvre-couverture lui-même décomposé en 9 sous-lots.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219617
7 septembre 2022
7 septembre 2022
and scuffled with a uniformed officer; 5 years’ imprisonment Alek POGHOSYAN 1970 Attempted to hit a police officer with his baton; 4 years’ imprisonment Avetis AVETISYAN 1988 Threw incendiary devices;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 mai 2023 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs lors du festival " Des bâtons
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le conteneur a été déchargé à BASSENS et mis à la disposition de la société DAMCO le 18 octobre 2007.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du Golfe du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de Baden
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406206_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Baden à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'inexécution de l'arrêté du 4 mai 2016, portant réglementation
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4453a
2 décembre 1980
2 décembre 1980
CONFIRMATIF ATTAQUE, LUC X..., AGE DE CINQ ANS, JOUAIT AVEC SES CAMARADES AU CENTRE AERE DE LA FACULTE DES SCIENCES D'ORSAY COMITE D'ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY (CESFO) LORSQU'IL A RECU UN COUP DE BATON
Source officiellesoc
613722b8cd580146774008fa
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section référé), au profit de la société Batec, société à responsabilité limitée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205207_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 8 avril 2022 le maire de la commune de Bassens a accordé à la société Savoisienne Habitat un permis de construire un ensemble immobilier de 18 logements, dont Mme C demandait l'annulation
Source officielleJLD
65f9e891419bca6fe587ce3f
1 février 2024
1 février 2024
greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR par la voie de la visio conférence : Monsieur [W] [U] [D] [P] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Irène BATON
Source officielleJuge social
DTA_2305825_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que le logement qui lui a été proposé à Bassens est loin et humide, alors que son épouse et deux de ses trois enfants sont asthmatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403782_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle AO 488 située au droit du boulevard de l'industrie sur la commune de Bassens
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb63
19 décembre 1979
19 décembre 1979
ANONYME TOTAL, COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, LES DIFFERENTS SERVICES QU'ELLE AVAIT INSTALLES A BASSENS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659660
1 juillet 1977
1 juillet 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f494
3 avril 2025
3 avril 2025
BATEG Régularisation d’une assignation suite à non fourniture du RG provisoire [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats
Source officiellePage 16 sur 148