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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202847_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202848_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c433b3
16 avril 1986
16 avril 1986
Compagnie des Signaux des Entreprises Electriques (C.S.E.E.) a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Muller, Robert et Michel X..., des bâtiments à usage industriel par la société Balout
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502739_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7c0
15 mai 1990
15 mai 1990
Baroudé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 2 juin 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Garonne sous l'accusation d'assassinat
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0ba
25 août 2022
25 août 2022
Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503769_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
à Me Balouka de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502287_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Balouka renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Balouka une somme de 800 euros en application
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
le versement à Me Balouka de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300487_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Balouka, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'accès automobile à l'hôtel Bakoua s'effectue exclusivement en empruntant la rue du Bakoua, la rue du Chacha qui débute du même rond-point ne desservant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501114_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 5 février 2025 refusant de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BADOUIX FRERES C / Salem X...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502754_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
à Me Balouka de la somme de 600 euros.
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d2cdc6046d4789f445
16 avril 2026
16 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d5cdc6046d4789f469
16 avril 2026
16 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d7cdc6046d4789f4ac
16 avril 2026
16 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
6a2261f8cdc6046d47391c9e
3 juin 2026
3 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f620
16 juin 1998
16 juin 1998
pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens de la vérifier d'une part en visant expressément "le fameux écrivaillon barbu
Source officiellePage 16 sur 114