Gülhan Akyüz ,     Bilal   Çalişkan , Özer Zeyrek , Recep Kaplan , Cengiz Aydin ,     Tuncay Çinar , Kaya Tambasar , Münci Özmen , Deniz Akçay ,     Didem Bulutlar , Banur

chèques [...] d'un montant de 16 680 euros, [...] de 4 425 euros, [...] de 3 852 euros ; ils ont été respectivement encaissés le 22 février 2011 sur un compte BNP, le 21 février 2011 sur un compte banue

la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (S.A.C.D.), dont le siège est 11 bis, rue Ballu

LEPETIT Jean-Pierre, barreau de Paris (G 651) ET PARTIE DEFENDERESSE : DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Anne BALEUX

de paiement des sommes de 46 382,2 euros, 80 525,23 euros et 22 508,8 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie

Monsieur X considère de son côté, qu'en tant que seul enfant et héritier de Madame BALNC, il est saisi de lieu et droit, des biens, droits et actions de la défunte, en application de l'article 724 du Code

[P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres BALLU-GOUGEON QUESNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Patricia DUFOUR, conseillère, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU

du Grand Toulouse dont le siège est 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 à Toulouse (31500), section 829 AK n° 259 sise lieu-dit Larade Nord, appartenant à la Sci Gti dont le siège est 24-26 rue Ballu

B C, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

[R] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Lauriane BALTUS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 4) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

  Représentants des parties   Pour le Gouvernement   :   Sükrü Alpaslan , agent, Sait Güran , conseil , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen et Alev Günyaktı

Türkiye 10/12/2021 Abdulhadi KAYA 1969 Adana Turkish Ayşenur Banu PEHLİVAN Transfer from Adana prison to Kayseri prison on 18/12/2018 in an overcrowded van, lasting 4.5 hours, insufficient ventilation

B A, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part

Delesalle ; - et les observations de Me Ballu, se substituant à Me Macarez, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Ballu, substituant Me Macarez, pour la requérante. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 (anciennement dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/263 N° RG 17/07104 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUU [B] [