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Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle

Chambre Commerciale

62736af2a58162057dac68bd

Appel

4 mai 2022

code de procédure civile MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES Société d'assurance mutuelle inscrite sous le SIRET n° 779 307 271 00022 [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me MARUANI/[Localité 6] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Paul LE GALL/AIX EN PROVENCE Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ENTRE : Mme [P] [W] [L] [U] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 7] Avocat postulant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant : Me Anne Sophie BARDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d7

Appel

11 décembre 2007

: SA L'EVEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 place Michelet BP 24 43001 LE PUY EN VELAY CEDEX Représentée et plaidant par Me BARDIN

Source officielle

Président BESLE

DTA_2103036_20230202

Administratif

2 février 2023

perte, a finalement présenté une copie de son passeport qui fait apparaître de nombreux séjours à l'étranger, notamment à Chypre, en Turquie, en Biélorussie, en Lituanie, en Ukraine, en Moldavie, à Bahrein

Source officielle

Président BESLE

DTA_2104405_20230202

Administratif

2 février 2023

Source officielle

Président BESLE

DTA_2105004_20230202

Administratif

2 février 2023

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0a

Appel

5 juillet 2022

Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 Rue de Richelieu 75003 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000802907

Admin. suprême

18 juin 2013

Abdurrazzak Tül, Bahaeddin Yağarcık, Ali Güven, Sabri Dal, Seyfeddin Didmin et Hüseyin Afşar (« les requérants »), ont saisi la Cour le 27 janvier 2007 en vertu de l’article 34 de

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

Laurence FOURNIER-GATIER de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

Bardedienne pour 256 000 francs et 245 645 francs ; ces deux bronzes sont des fontes récentes ; l'éternel printemps a été surmoulé sur une fonte Barbedienne ; la mention d'origine a été meulée puis F.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

Par avenant du 5 avril 1988, monsieur X... a été affecté sur un chantier à Bahrein en qualité de Cadre technique à compter du 15 mai 1988, moyennant une rémunération mensuelle de 23.200 F se composant

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004820509

Admin. suprême

15 novembre 2011

The applicant submitted a statement by Mr Kousri, a Tunisian human-rights activist, asserting that a certain Badredine Ferchichi had been sentenced by a Tunisian military tribunal to three years’ imprisonment

Source officielle

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022

Source officielle

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