locaux à usage commercial, en ont donné congé avec offre de renouvellement à la société Hôtel Le Byblos (société Le Byblos), y exploitant, comme preneuse, dans ceux de la SCI La Douna, un hôtel avec bar

les qualifications de vols en bande organisée ou de recel en bande organisée ; "alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction a déduit l'implication de Renato X...

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mars 2023), les 10 octobre et 12 décembre 2018, la société Bar du XIV juillet, exploitant un fonds de commerce de bar, tabac et jeux, a été mise en redressement puis liquidation

durée, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est régi par les dispositions du présent chapitre » ; qu'il résulte de ces dispositions que le statut des baux

pas avant le 1er mars 1994 ; qu'en déclarant néanmoins Mustapha X... coupable, pour des faits commis de 1991 au 1er mars 1994, d'importations de stupéfiants commises en bande organisée, la cour d'appel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions Play Bac

moins jusqu'en février 2000 ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être retenu que cette société savait ou aurait dû savoir que la société Photomaton pratiquait déjà la réduction de cotisations sur les bas

Y..., assuré par la société GAN Incendie accidents, de l'installation d'un "ciel de bar" ; que celui-ci s'étant effondré en 1990, le propriétaire a sollicité l'allocation d'une provision ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayer Pharma, dont le siège est ...

La première rémunération est relative à son activité de discothèque ou assimilée calculée en fonction de la distinction entre activité de bar à ambiance dansante (BAD) et activité de bar à ambiance musicale

années ayant précédé le renouvellement, mais les loyers constatés au cours des trois dernières années dans le voisinage pour des logements comparables, et ce, quelle que soit la date de conclusion des baux

mis en examen ; qu'en effet, l'infraction d'importation de produits stupéfiants (résine de cannabis) reprochée aux intéressés a été à tort aggravée par la circonstance que les faits ont été commis en bande

poursuivie pour abus de confiance à son préjudice ; " aux motifs que si une opération dite " test d'achat " organisée par l'employeur avait révelé que les ventes d'un rétroviseur et d'un livre de bandes

(CMD) de s'être livrées sur ce marché, à partir de 1993, à des pratiques d'entente, d'abus de position dominante et de prix abusivement bas ainsi qu'à des actes de concurrence déloyale ; que, saisi pour

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

considération une éventuelle extension de l'une des activités accessoires du preneur dans des locaux contigus dont ce dernier aurait la jouissance à un autre titre ; qu'en retenant que l'activité de bar-restaurant

[O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M.