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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300579_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2300578, par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308548_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21862_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 26 mai 2025, M. M N, M. B N, M. F N, M. H K, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404941_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208502_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2022 et le 20 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Canal Bidart, représentée par Me Bouyssou, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300904_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Des pièces présentées par le département de la Guadeloupe ont été enregistrées le 8 août 2023 et communiquées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Euclide, représentée par le cabinet Largo avocats, et la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont informé la cour, par des pièces enregistrées les 28 et 29 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302583_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00416_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A, représentée par Me Hélène Bouliou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il rejette ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00982_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Bouyadou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403312_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officiellePage 16 sur 62