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Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2202301_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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5ème Chambre

DTA_2206319_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Dans ces conditions et bien qu'il ait conclu un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Ayadi primeurs le 3 mars 2020 et en dépit des attestations produites, le requérant n'est pas fondé à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02429_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 pris par le préfet des Alpes-Maritimes

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6ème Chambre

DTA_2308334_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention

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5ème Chambre

DTA_2401324_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, épouse C, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel

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4ème Chambre civile

68e025aa74e929a9d8fb887f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité à son siège VILLE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI

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2ème Chambre civile

6705886d1296b51ba2b729d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ENTREPRISE BÂTIMENT TRAVAU X PUBLIC (ICE BTP) Compagnie d’assurance SMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI

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Chambre 1

DTA_2503903_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2418120-2613030

Admin. suprême

8 juillet 2008

Principaux faits Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs nés en 1926, 1923

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1re chambre civile

6704cb6b2f5f3246ff381504

Appel

7 octobre 2024

Un délire d'infestation parasitaire de mécanisme hallucinatoire envahissant avec une forte participation anxieuse évoluait depuis plusieurs mois, l'ayait notamment conduite à quitter son logement et à

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4ème Chambre civile

S.C.I. LA PAMPAc/S.A

686d731ea2273490db10bb8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

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4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608782_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement de

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3ème Chambre

DTA_2208606_20230323

Administratif

23 mars 2023

Le 21 décembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, en se prévalant d'un contrat à durée indéterminé conclu avec la société Ayadi Primeurs.

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6ème chambre

DTA_2206120_20250627

Administratif

27 juin 2025

Dridi, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle ministre de la justice a prononcé à son encontre la suspension de ses fonctions ; 2

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323068_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Ayari, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Gros, - les observations de Me Göeau-Brissonnière, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319419_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Ayari, greffier d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ozeki, se substituant à Me Mileo, représentant Mme E, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6979d351cdc6046d47f5308b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

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CTX PROTECTION SOCIALE

6946a37475782d5f06f98db1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

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