Stéphane, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de l'exécution d'une peine criminelle

de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, a constaté l'annulation de son permis de conduire lui faisant interdiction de solliciter un nouveau permis avant une durée de 18 mois et l'a condamné à la peine

, 132-21 du Code pénal, 41, alinéa 6, et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en dispense d'exécution de la peine

Cour de Cassation doit pouvoir contrôler au regard des mentions du jugement si le magistrat qui a rendu la décision a bien assisté aux débats et au délibéré ; que le jugement doit donc mentionner, à peine

Code pénal est similaire à celle d'association ou d'entente prévue à l'article L. 627, alinéa 2, précité et, d'autre part, qu'en vertu de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, la peine

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu déclaré coupable de tentative d'agression sexuelle, à la peine

[R], directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; que, dans ce film, des images de graffitis apposés sur des monuments de [Localité 1] annonçaient "[R], on aura ta peau", "vendetta contre

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de violences et voies de fait avec arme et, réformant la peine

[L] aura un délai indéterminé pour régulariser cette vente », que cet engagement de vendre était ferme et définitif car non soumis à la manifestation d'une acceptation par son bénéficiaire, M.

collective nationale Syntec « tout salarié qui, après un changement de résidence imposé par la direction, sera licencié dans sa nouvelle résidence dans un délai de 2 ans, et sauf pour une faute grave, aura

de la violation des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 4, L. 14, L. 16 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine

; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation de l'ensemble des objets saisis au cours de l'information ; "alors, d'une part, que la confiscation est une peine qui ne peut être prononcée

montant de l'adjudication, d'autoriser le poursuivant à faire actualiser les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix avec si besoin est l'assistance d'un huissier de justice qui aura

COVIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

[J] au paiement d'une amende délictuelle de 40 000 euros, qu'il a condamné, à titre de peine principale, la société [2] prise en la personne de son représentant légal au paiement d'une amende délictuelle

X... à une peine d'emprisonnement sans sursis de cinq ans ; "aux motifs propres que sur la peine s'agissant de la peine, les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, imposent au juge d'individualiser la

Y... à une peine principale d'emprisonnement d'une durée d'un an dont six mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, sans aménagement ; "aux motifs que les peines prononcées sont parfaitement adaptées

[V] [X] via son conseil, Maître Sarah UTARD, a fait les observations suivantes : 'L'article L743-11 du CESEDA dispose : "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.