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700 du code de procédure civile outre les dépens y compris tous frais se rapportant aux saisies.

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[J] de janvier à septembre 2009, - 4 000 euros au titre de la procédure 8-i, 3) en tout état de cause, la somme de 50 000 euros pour préjudice moral, 6 000 euros en application de l'article 700 du code

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