AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
31 août 2022
administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase des Buclos, au contradictoire des sociétés Tdmi, Pic Maintenance, Apc
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Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - jugement en la forme des référés - RG n° 11/60013 APPELANTES Syndicat L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (APC
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