X... ont cédé, par acte du 29 février 2000, leur fonds de commerce à la société APC ; que M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA

X... en sa qualité de directeur de l'Apsh 34 ne peut être considéré comme un tiers vis-à-vis de la personne morale de l'Apsh et que l'attestation litigieuse n'était pas étrangère au litige opposant M.

à l'arrêt de réserver son droit d'hébergement, de dire qu'il exercera, pendant une durée d'un an, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Apce

En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

projets de transmission des actions, Bruno X... connaissait que le projet de convention de management devait être conclu entre les deux sociétés ; que André Y... a affirmé que le coût facturé par la SA APH

APH ; -Déclaré l'action en requalification des contrats en bail commercial prescrite ; En conséquence, -Débouté la société APH de sa demande reconventionnelle ; -Ordonné l'exécution

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chély-d'Apcher à sa demande

, APC 20200074171, APC 20200074170, APC 20200074173, APC 20200079288, APC 20201167106, APCP 20200079287, APCP 20201003074, APCP 20200079286, APCP 20201003073, APCP 20201167104, APCP 20200079285, APCP 20201167102

privé sans ordonner une expertise judiciaire confiée à un graphologue de son choix, ni conclure au non-lieu sans interroger le guichetier de la banque toujours en fonction à l'agence de Saint Chély d'Apcher

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société APC - Retraite et prévoyance, dont le siège est ..

laxisme intolérable" faisant preuve ainsi d'un manque d'équité, n'a pas relevé, sans répondre sur ce point à ses conclusions, l'illiceité des agissements, pressions, contraintes du directeur de l'usine APC

auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader l'existence d'une entreprise d'édition ayant son siège à Saint-Chély-d'Apcher

Par un courrier du 22 décembre 2009, la société APC Formation avait informé M.

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société anonyme Atelier parisien de confection (APC), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissidence, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Atelier parisien de confection (APC

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des Terres d'Apcher

enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel des comptes rendus du conseil communautaire des Terres d'Apcher