TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société AC Environnement demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la procédure lancée par le conseil départemental du Gard en vue de la passation d'un marché public d'essais de laboratoire routier et de recherche d'amiante / APH et portant plus précisément sur le lot n°2 (Recherche amiante/APH) et notamment la signature du marché avec le candidat, ensemble la décision du conseil départemental du Gard du 10 juillet 2024 rejetant l'offre de la société AC Environnement pour le lot n°2 ; 
 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Gard de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, de déclarer la procédure sans suite et de la relancer s'il le souhaite. 
 Elle soutient que : 
 - elle a été évincée irrégulièrement de la procédure dès lors que son offre n'était pas anormalement basse mais plus élevée que celle de l'attributaire pressenti, qu'une seule série de prix ne peut pas conduire à caractériser l'offre d'anormalement basse, que tous les prix ont été justifiés et qu'elle envisage de faire appel à un fournisseur/loueur et non à un sous-traitant ; 
 - il appartenait au conseil départemental du Gard de lui demander une régularisation de la candidature et non de l'écarter. 
 Par un acte enregistré le 22 juillet 2024, la société AC Environnement demande au tribunal de lui donner de son désistement de l'ensemble de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte enregistré le 22 juillet 2024, la société AC Environnement s'est désistée de la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et communiquée au contradictoire des parties le même jour. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société AC Environnement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AC Environnement et au département du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 1er août 2024. 
 La juge des référés, 
 A. BOURJADE 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.