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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2301970_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
euros s'agissant de l'année 2021 et de 1 841 euros s'agissant de l'année 2022.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301973_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
s'agissant de l'année 2021 et de 1 363 euros pour l'année 2022.
Source officiellecr
éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z
613726a5cd58014677427587
30 mai 2007
30 mai 2007
et les salariés qui ont procédé à ces transports ; que partant de là, ces pièces doivent être purement et simplement écartées ; que le constat d'huissier de justice du 24 mars 2006 établi plusieurs années
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22854
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Cloé MAHAUD Me Sylvie ROBERT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012.
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025f5
13 février 1997
13 février 1997
Robert de D..., représenté par sa tutrice légale, Mme Gisèle de D... et héritier de Cécile de X... de Z..., 5°/ de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, l'administration fait valoir qu'au cours de l'année de constitution de la provision en 2011, le chiffre d'affaires n'a subi qu'un léger repli de 2% par rapport à l'année précédente.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
examens de la deuxième année de cette licence, lors des années universitaires 2020-2021 puis 2021-2022.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
Eliana LAPACCIANA 1974 italienne Roberto RIZZO 13. 70398/16 22/11/2016 Gianluca MARTINELLI 1971 italienne Roberto RIZZO 14. 70407/16 23/11/2016 Teresa FONDI 1969 italienne Roberto RIZZO 15. 74130/16 02
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90977
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par requête du 1er août 2024, la société Robert Bas a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour en invoquant l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur [J] NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352dfcdc6046d47798a8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02604_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166829
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Robert B, demeurant ... ; M. A et M.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...
Source officielleService des référés
65a82984228119c903226a44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/55118 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AW7 N° : 1 Assignation du : 19 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Robert Jean Yves Marie X... Mme Marie-Claude X... C / M. Eugène Y... Mme Marie Y... veuve Z... Mme Anna A... Me François B...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625962
10 février 1989
10 février 1989
Robert Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 16 sur 598