Cour de Cassation · civ1 — 13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Jean de X... de Z..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit :


 1°/ de Mme Guyonne de D..., épouse Le Rouge de Guerdavid, prise en sa qualité d'héritière de Cécile de X... de Z...,


 2°/ de Mlle C..., Gérarde de X... de Z..., demeurant toutes deux Les Eglouis, 49440 Freigne,


 3°/ de Mme Gisèle de D..., épouse Le Ray, agissant en qualité d'héritière de Cécile de X... de Z...,


 4°/ de M. Robert de D..., représenté par sa tutrice légale, Mme Gisèle de D... et héritier de Cécile de X... de Z...,


 5°/ de M. Tugdual de D..., agissant en qualité d'héritier de Cécile de X... de Z...,


 demeurant tous trois Manoir de Kerjar, 29262 Plourin-Ploudalmezeau,


 6°/ de M. A..., demeurant ...,


 7°/ de M. Robert de G..., demeurant ...,


 8°/ de Mme Claude de G..., épouse Maure, demeurant ..., 27200 Vernon,


 9°/ de Mme Paule de G..., épouse Roux, demeurant ..., 92160 Antony,


 10°/ de Mme Ghislaine d'B..., veuve de Z...,


 11°/ de Mme Anne Z..., épouse de la Tullaye, demeurant toutes deux ..., défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1996, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre;


 Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. de X... de Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme F..., de Mlle de X... de Z..., de Mme Le Ray, de MM. I... et Tugdual de D..., de M. A..., de M. Robert de G..., de Mme H... et de Mme J..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 février 1996, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean de X... de Z... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 10 février 1995, au profit de Mme F..., Mlle Y..., Mme Le Ray, MM. I... et Tugdual de D..., M. A..., M. Robert de G..., Mme H..., Mme J..., Mme d'B..., veuve de Z... et Mme de E...;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. de X... de Z... de son désistement de pourvoi;


 Condamne M. de X... de Z... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le condamne à payer à Mme F..., Mlle de X... de Z..., Mme Le Ray, MM. I... et Tugdual de D..., M. A..., M. Robert de G..., Mme H..., Mme J..., la somme globale de 9 000 francs;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.