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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007524

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

aux conclusions qu'il avait présentées, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a fixé l'Angola

Source officielle

Page 16 sur 245

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499500.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

A exerçait une activité d'ingénieur sécurité qualité ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la lettre de nomination avait été signée par la société Total EetP Angola alors

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659f95ea3328fa00087a2516

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il a confirmé être né en Angola, de parents angolais mais que cet état ne le reconnaissait pas, de même que le Congo.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

bonne connaissance de l'anglais, qu'il s'est vu délivrer des qualifications professionnelles internationales dépendant de l'usage de cette langue, et que dans les pays où il avait travaillé (Indonésie, Angola

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02755_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02620_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1957, déclare être entré en France le 15 octobre 2018 avec un visa de court séjour Schengen.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003940198

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

en 1989, P. avait tu l'existence du requérant alors qu'il avait fait état d'un fils, né d'une autre union en 1987 et résidant en Angola avec sa mère.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400991_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

en Angola et d'autre part, que leurs quatre enfants, et particulièrement la plus jeune, sont encore traumatisés par ce qu'ils ont vécu en Angola ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314000_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'intéressée est repartie en Angola avec ses enfants pour y passer l'été, du 3 juillet au 3 septembre 2023.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2300172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, ressortissant angolais né le 13 septembre 2001, est entré en France le 20 juin 2019 muni d'un visa court séjour délivré le 19 octobre 2018 par le consulat du Portugal.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd58014677416894

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

sexuels de la part de leur père et qu'un expert psychologue, ayant entendu ces enfants, a lui-même, le 5 mai 2000, adressé au procureur de la République un courrier de signalement faisant état de l'angoisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

des termes généraux et imprécis ainsi que sur le dossier médical de la salariée faisant état de « plaintes » de la salariée et aux termes duquel le médecin du travail avait seulement constaté « une angoisse

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100634

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[C] la somme de 20 000 euros en réparation d'un préjudice exceptionnel lié à l'angoisse subie par ce dernier en raison de la présence de fragments de guide dans son corps et au risque d'évolution permanent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00286

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

2019 qu'en janvier 2009, la salariée souffrait d'un ‘'surmenage professionnel avec stress sur le lieu de travail, intense, ayant entraîné une psychasthénie, une altération de son sommeil, des crises d'angoisses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001787891

Admin. suprême

11 mai 1992

11 mai 1992

        The Government submit that, as a result of their inquiry into the situation in Angola, it may be assumed that the hostilities in Angola have ceased and that the peace

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075809

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Oise en date du 26 avril 1999 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312364_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'intéressée est repartie en Angola avec ses enfants pour y passer l'été, du 3 juillet au 3 septembre 2023.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888721

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1994 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et contre l'arrêté du 1er mars 1994 par lequel le préfet de l'Isère a fixé l'Angola

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2411725_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B C A, ressortissant angolais né le 23 mars 1988, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa de court séjour le 17 septembre 2002.

Source officielle