COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société MAISON [D] RCS de Lyon N° 809 881 519 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

APPELANTE : SAS SAMAT RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Alexis

Grenoble INTIMEE : S.N.C. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis

Le projet consiste à créer une maison individuelle en R+1+C de volumétrie simple avec du béton brut de couleur blanche comportant des ouvertures limitées sur les maisons avoisinantes et une toiture terrasse

Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M. Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M. Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M.

représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis

de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexia

[Localité 9] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Alexia

2001 par la société MGI était incapable de créer un tel produit, - que le brevet déposé par la société MGI le 16 février 2000 ne correspond pas à la poche que la société Pronal a créée, et que le brevet

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Elle soutient que cet accord, créateur d'obligations au sens de l'article 1134 du Code civil n'a pas été révoqué par les parties qu'aucune cause légale n'est susceptible d'en interdire la mise en oeuvre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Me Alexia

LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

substitué par Me Ana BENTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G471 SOCIÉTÉ [20] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [17] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexis

PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis