Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

2018 N° 2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

CHAMBRE DEMANDEUR SAS L'ID SOL [Adresse 1] comparant par Me Fatma-Zohra ABDELLATIF [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FDS CAPITAL INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Alexandre

La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.

Tiago Alexandre Quaresma Afonso Palma, est un ressortissant portugais né en 1976 qui se trouve actuellement détenu dans l’établissement pénitentiaire de Pinheiro da Cruz, à Grândola.

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

Roger-Vincent D, demeurant ..., Mme Marie-Hélène D, demeurant ..., Mlle Aude D, demeurant ..., M. Jérôme D, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Thomas D, demeurant ..., M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [O] [U] DIT [G], dont le siège social

[W] [L] en application de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'acte d'appel de Me Jean-Alexandre CANO pour le compte de M. le préfet du [Localité

secondaire ayant pour nom commercial MOTORCAR [Localité 4] BY AUTOSPHERE, sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bastien Lignereux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2023.

(Var), ces deux derniers pris tant en leur nom personnel que comme héritiers de leur mère, Madame veuve E... née N..., décédée, 4°/ de Monsieur René, Vincent O..., demeurant ...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Monsieur Jean-Pierre Z... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...