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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208128_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93596

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

né le 19 Juillet 1996 à DURRES de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 03 octobre 2016 à 12 heures 09 par télécopie, par Me Sylvain ROSENAU, avocat ; A l'audience publique du 4 OCTOBRE 2016

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206200_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise, qui indique être orphelin dans son pays. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405684_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A, ressortissant albanais né le 12 février 1981, a fait l'objet le 20 octobre 2023 d'un arrêté du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2215339-2368735

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Albanie (requête n o 35853/04) Le requérant, Agim Bajrami, était un habitant du Kosovo d’origine albanaise né en 1964 et résidant à Caralevë, dans la commune de Shtime (Kosovo).

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0bc678f7cbd382f4d31f1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [D] né le 21 Mai 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401334_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui indique que son état de santé exige qu'il demeure en France, le traitement qui lui est prescrit n'étant pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01773_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ressortissant albanais né en 1980, M. B...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [X], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle
CC

civ3

60794be09ba5988459c442ce

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

1978) D'AVOIR DECIDE QUE LES FRAIS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS APPARTENANT A LA COMMUNE ET AUXQUELS CETTE SOCIETE S'ETAIT ENGAGEE A PARTICIPER, N'ETAIENT PAS RECUPERABLES SUR L'UN DE SES LOCATAIRES, ALBANESI

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524c2fd198d969c01273

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[L] [D] né le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00391_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A..., de nationalité albanaise, née le 27 février 1973 à Mangegaj (Albanie), déclare être entrée en France le 8 novembre 2018.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ec9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] [R] né le 12 Novembre 1986 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[F] [D] interprète en langue albanaise, lors de l'audience, serment prréalablement prêté INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b0

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[G] [I] né le 26 Février 1994 à VRANISHT (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307336_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306367_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 20 mars 1993, déclare être entrée en France le 15 juillet 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs également de nationalité albanaise.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304674_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, ressortissant albanais né le 12 mars 1983, est entré en France le 7 février 2019 accompagné de son épouse et de leur fils mineur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204593_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, ressortissant albanais né le 2 septembre 1972, est entré en France le 23 novembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01637_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, ressortissant albanais né en 1987, serait entré en France en 2014 selon ses déclarations. Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 mai 2015.

Source officielle

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