Le 25 septembre 2006, Monsieur Alain X...a interjeté appel de cette décision.

septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Première chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Emilie C..., épouse X..., demeurant villa Cantal del mer, boulevard du Général de Gaulle

la société ALAIN Z... et M. Z...

de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 avril 1994, qui, dans les poursuites suivies contre Béatrice D... définitivement condamnée pour blessures involontaires sur la personne d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui contre un jugement du 16 avril 1993 le

Alain X....

représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul CAO, substituant Maître Alain

X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu Y... ... 49100 ANGERS représenté par maître ELIAS, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

X..., également condamné à la réclusion criminelle à perpétuité des mêmes chefs, et qui ne s'est pas pourvu ; Et attendu que Michel Y... et Alain X... ont été déclarés coupables, notamment, de vols

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 29 mai 2006, qui, pour viols, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,

Alain X..., demeurant à Annecy Le Vieux (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR