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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.
Article 33
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 23 à 27 du présent arrêté, la procédure peut être utilisée en une étape.
Article 94
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Art. 44 bis
Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 63
L214-23-2
Article 21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80
Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
La liste prévue à l'article 23-O de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
Article 13
-Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Article R321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 58
Le ministre chargé de l'urbanisme et le ministre chargé du budget délivrent, par arrêté conjoint, l'autorisation prévue à l'article L. 321-23.
Article 39
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 86-225 DC du 23 janvier 1987.)
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
Article D312-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 85
La communication prévue au troisième alinéa de l'article L. 312-23 est effectuée, pour chaque refus, dans un délai d'un mois.
Article L572-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 97
Les dispositions de l'article L. 571-2 sont applicables aux procédures relatives aux infractions prévues aux articles L. 572-23 et L. 572-24.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3
Article L821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 50
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015.]
Article R181-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 07
Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 181-23 est de dix ans à compter de l'intervention de l'autorisation d'exploiter.
Article R5524-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5422-17, la référence : “ L. 5422-23 ” est remplacée par la référence : “ L. 5524-3 ”.
Article R122-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
La présente sous-section est applicable aux contrats d'exploitation mentionnés à l'article L. 122-23, à l'exception des contrats suivants :
LEGIARTI000023821508
dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences) Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon 23
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