Décisions mentionnant Article 94 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat
Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 85-94.
RWE AG (Rheinisch Westfälisches Elektrizitätswerk AG)
Lorrain Dominique. RWE AG (Rheinisch Westfälisches Elektrizitätswerk AG). In: Flux, n°39-40, 2000. pp. 94-103.