Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

en la personne de Me [X] [Q] Es/Q Administr contre SARLU EMPIRE JET 8 DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [Q] Es/Q Administrateur Judiciaire [Adresse 1]

MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 16 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1]

l'Etat le versement au conseil de Mme B, Me Brocard, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Brocard renonce à percevoir la part contributive

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien né le 2 février 1990, est entré sur le territoire français en 2000, selon ses déclarations. M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la SAS Jean-Marc Brocard. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008857 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) M.

Considérant ce qui suit : 1.

base des déclarations fiscales pour 1991 et 1992 complétées par une projection des revenus pour la victime, le premier juge avait retenu que le revenu annuel moyen du couple se chiffrait à un montant de 1

famille, et a décerné mandat d'arrêt à son encontre, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314, alinéas 1

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 42.

Louis X..., demeurant Croix de Set à Bromont-Lamothe (63230) ; M.

au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [M] demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BROCARD

Ce contrat précise en outre que la profession de « Brocante. Equipement de la personne » y est autorisée.

B à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé " école de conduite des Batignolles " situé 31 rue Brochant

Y..., ayant renouvelé le bail de locaux affectés aux activités de brocanteur, décorateur, artiste-peintre, faisant valoir que M.