formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1

Pierrik Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque pour l'industrie française (BIF), société

Jean-Pierre X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, Agence Quartier

Thierry Y..., demeurant 29, rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine-Maritime), à : 1°) la société Banque de Normandie, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°) Mme Ghislaine X..., divorcée Y.

Z..., demeurant ensemble Bellevue-La Clef des Champs, 71000 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1

... épouse A..., demeurant ensemble ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Y..., demeurant 31, rue H.

de représentant des créanciers du redressement judiciaire des Etablissements Fargues, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la banque, alors : « 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

Jacques X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., La Parette, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[Z] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 21-12.330 contre le jugement d'adjudication rendu le 10 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan, dans le litige l'opposant : 1°/

Les Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, (BNP) dont le siège est ... et

Clavey, 55800 Revigny-sur-Ornain, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

l'Escaley à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris - BNP -, dont le

Jean-Charles X..., demeurant ..., dont le siège est : 69220 Charentay, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque Indosuez

à compter du 1er février 2000, alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque ne peut accepter un cautionnement sans vérifier préalablement que l'engagement pris à son profit n'est pas disproportionné par