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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc05cdc6046d472a43ef

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09

Source officielle

Page 16 sur 7002

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TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 à 19h40 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fea0cdc6046d47af6f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd6cdc6046d472a3f5d

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bcacdc6046d47cd2ceb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 09 Avril 2026 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [H] [K] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bbccdc6046d47cd2bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 09 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [A] [K].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b2cdc6046d4769c451

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 08 avril 2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le 09

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ50 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société SARL [B] AUTO [Adresse 1] En personne PROCEDURE Par Jugement en date du 09/03/2026, le Tribunal de Commerce de FOIX

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fbcdc6046d476b9a07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

code de procédure civile ; Vu la requête de Madame [X] [G] reçue au greffe le 12 mars 2026 ; Vu le courrier adressé par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans à Madame [X] [G] le 09

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00216

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

En pratique, il travaillait au moment de la nouvelle aggravation du 10 09 2018 à mi temps thérapeutique (2 heures le matin et 1 heure l'après-midi) » mais que « Lors de l'expertise, l'examen clinique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00650

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

rejeter ses demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'au soutien de sa demande d'annulation pour dol du protocole d'accord conclu le 7avril 20 09

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 octobre 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 07 octobre 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9955ccdc6046d47d3c6c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 14h24 ; Vu la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865255

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae43cdc6046d47154773

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, Monsieur [F] [T] demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective de redressement judiciaire, subsidiairement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100958

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction solidarité Charente, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 09 janvier

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d93c44cdc6046d47cd36a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09

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TJ

Chambre des REFERES

69d98355cdc6046d47d295a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF

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