X..., engagé en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Nashua France le 1er septembre 1977, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur après avoir refusé de

X... exploitait une entreprise individuelle de transport d'ouvriers, tandis que la société locataire-gérante avait pour objet le transport de voyageurs et le service de presse, ce dont il résultait que

A... un fonds de commerce de transports publics de voyageurs, comprenant en particulier un autocar qui avait été donné en gage à un organisme de crédit ; que le véhicule ayant été immobilisé à la requête

X... a été engagé, à compter du 19 février 1996, en qualité de chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

ferroviaire et des dommages causés par celle-ci aux matériels roulants utilisés pour l'exploitation des services régionaux, ayant affecté en juillet 2020 le service public de transport ferroviaire de voyageurs

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

Dans le cours d'une enquête préliminaire ouverte pour des faits de vols en bande organisée, des soupçons se sont portés sur des occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage.

X..., après lui avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement

deux salariées après leur avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines où elles exerçaient leurs fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

V... étaient vendeurs et avaient le statut de voyageur, représentant, placier.

pays étranger ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu d'un contrat conclu en 1987 avec une société britannique, la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS assurait le transport de voyageurs

Z..., qui était au service de la société Y... depuis près de 33 ans, avait commis une faute grave, la cour d'appel a retenu qu'il s'était opposé à la présence de son successeur au cours d'un voyage en

d'établir une facture globale du voyage aux Antilles n'implique pas nécessairement l'intention frauduleuse prêtée au prévenu par les parties civiles ; qu'il résulte de ce qui précède que, si Daniel X.

Christophe X... du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27

public [7] (la [8]), dont elle était l'une des sous-filiales, une convention-cadre ainsi que des conventions locales confiant à la première des prestations de services en gare, comme l'accueil des voyageurs

, agence de voyages, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri Lanka aux mois d'avril et mai 2011 au profit des salariés du CETIM, et a versé des acomptes pour un

en place par la société est illicite, alors : « 1°/ qu'il résulte des article 2 et 3 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 que, pour les salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs