Ce dernier a été tué par F.C., un gendarme qui a fait usage de son arme à feu dans la nuit du 2 au 3 mars 2003. 4.

volontaires, que lorsqu'il a été commis avec l'usage d'une arme ; qu'en énonçant, pour décider de prononcer la peine complémentaire de confiscation de l'arme à feu semi-automatique de M.

Lors de son évasion, il fit usage de son arme à feu et prit des otages. Il était assisté par des personnes armées, venues de l'extérieur de la prison.

de la violation des articles 121-3, 132-75, 222-11, 222-12, 10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de violence avec usage

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et

W. a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et 10 mois avec sursis, pour homicide volontaire ( Totschlag ), au motif qu’en ayant fait usage de son arme à feu, il avait causé la mort d’une personne

    Le procureur de la République prescrit de ne pas placer le fonctionnaire de police B.S., qui avait fait usage de son arme à feu, en garde à vue. 19.

de plomb sur le véhicule de Johnny Z... et lors de la perquisition, des armes, dont une carabine à air comprimé qui avait été utilisée récemment ; que le prévenu admet avoir tiré un coup de feu en l'air

armes, trois armes de poing et une grenade ; que, Ange Y... a reconnu avoir été un temps armé et l'hypothèse peut être raisonnablement formulée qu'il est monté à bord de l'hélicoptère armé ; que la possession

qu'alors qu'une camionnette de police passait à sa hauteur, il avait eu l'air troublé et s'était mis à fouiller une poubelle qui se trouvait devant lui et en avait sorti une arme à feu de type revolver

n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours; "aux motifs que la présence de l'arme et son usage volontaire par le prévenu sont confortés par les résultats de l'expertise

d'une arme ; " aux motifs que ladite opération au cours de laquelle M.

assez rude engagé avec la direction de l'établissement et le mécontentement des parents d'élèves qui s'est soldé par un incident très grave, en l'espèce des menaces ou intimidations accompagnées de l'usage

Gouvernement défendeur, dont les détails figurent en Annexe II   ;   Ayant noté à cet égard que la question relative aux défaillances du cadre juridique existant en Bulgarie pour réglementer l'usage

[O] [X] a fait usage d'une arme à feu contre lui ainsi que contre un de ses collègues et son épouse. M. 

Enfin, le juge estima que l’usage de l’arme était proportionné au risque mortel que L.M. faisait courir à J.-P.H. 15.

la police et à nouveau des coups de feu. 21.

d'arme blanche et d'arme à feu à l'encontre d'Ali Y... dont ils forçaient la porte de l'appartement ; que la multiplicité des blessures infligées à la victime, dont les artères fémorales ont été sectionnées