X..., demeurant ..., 9°/ de la société Décorasie, dont le siège est ..., 10°/ de la société Axa assurances, dont le siège est ..., 11°/ du syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial

qu'un appel de fonds trimestriel est adressé à la [Adresse 12] par le syndic du syndicat principal et le syndicat secondaire du bâtiment F.

Au cours de l'assemblée générale du 19 février 2019, le syndicat secondaire des copropriétaires a rejeté l'offre transactionnelle de la société SMABTP et les résolutions proposées par Mme [R] tendant à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X... et le syndicat secondaire bâtiment A de l'ensemble immobilier 76 rue Eugène Pons,

Il était prévu la constitution d'un syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier de l'Orée du bois et la possibilité de constituer un syndicat secondaire par les propriétaires des lots

1ère Chambre ARRÊT N°417 R.G : 10/05952 Mme [O] [F] [U] épouse [P] C/ Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] Société AGENCE VETIER EURL

autonome par rapport au syndicat de la copropriété horizontale, appelé en l'espèce syndicat secondaire alors que sa création ne relève pas en réalité de l'application de l'article 27 de la loi du 10 juillet

de l'assemblée générale des syndicats secondaires irréguliers permettant le vote des copropriétaires du bâtiment Crimée et le vote distinct des copropriétaires du bâtiment Hautpoul, ce que le règlement

principal et pour le syndicat secondaire pour chacune des 3 années d'exercice : -pour le syndicat principal de la [Adresse 26], pour la période du 8 octobre 2020 au 7 octobre 2021, à la somme de 186 

Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société

secondaires, que, selon les dispositions relatives aux syndicats secondaires, seul le représentant légal du syndicat secondaire peut agir en justice en son nom aux fins d'assurer la défense des intérêts

pour la défense des intérêts relevant de l’ensemble de la copropriété (Civ. 3ème, 11 mai 2000, n° 98-17.268) et que la constitution d’un syndicat secondaire laisse intact le syndicat principal, ayant

du syndicat secondaire des copropriétaires du 48 [Adresse 1].

C'est dans ces conditions que, par actes des 13 et 17 février 2012, le syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a assigné M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ne subordonne pas l'application de son deuxième alinéa à l'existence d'un syndicat

[Adresse 5] (pour le syndicat principal) et [Adresse 6] (pour le syndicat secondaire) à Paris (75013), représentés par leur syndic en exercice le Cabinet LESCALLIER, ont fait assigner la S.C.I. du SUD

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

château bâtiment I, le syndicat secondaire château bâtiment Q, Mme I E, Mme M H et M.