quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me Y..., et de Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

que ces craintes ne sont plus actuelles.Si l’éligibilité au service militaire et la qualité d’objecteur de conscience de M.

Mme est parfaitement consciente de son état, elle souhaite continuer les soins.” Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BOUTHORS, Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle ».

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 1992), statuant en référé, que, par acte authentique

le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

La conscience du danger s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations et doit être appréciée dans le cadre

[R] n'a pas fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire. Il résulte des pièces au débat que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

[C] et de l'Urssaf sont devenues sans objet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 avril 2023, le juge des référés, statuant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative a