AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération Nationale du Personnel de l'Encadrement des Sociétés de Service Informatique

X... n'exerce pas les fonctions de chef du service informatique de la ville de Toulon en qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire mais dans le cadre d'un contrat ; qu'il ne peut, par suite, prétendre

A qui indique contester un refus implicite de rémunération sur congés suite à une cessation de fonction était affecté au service informatique de tribunal judiciaire de Créteil.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le directeur des services informatiques Grand Est lui réclame la somme totale de 9 216,01 euros au titre d'un trop-perçu de

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la féderation syndicale FIECI CFE-CGC, 2°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service

de passe « administrateurs » et « super-administrateurs » Office 365 de la commune ainsi que l’entier dossier de réversibilité et de procéder à la finalisation immédiate de la transférabilité des services

service informatique " qui la rémunère.

Toutefois, aux termes de l’article 95 O de l’annexe II audit code : « Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du

production de fleurs, plantes, végétaux et éléments de décoration, le commerce de détails de tous types de produits non alimentaires, par tous médias, la réalisation, l'achat et la vente de tout site ou service

société Iorga, précisant que cette dernière est intervenue courant juillet 2004 pour le compte de OGF pour la mise en place d'un module de rapprochement bancaire, que l'attestation du directeur des services

académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a rejeté sa demande d'admission en deuxième année de BTS services informatiques aux organisations.

financier, de directeur de cabinet et de directeur des services informatiques, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'obligation de mobilité des agents exerçant des fonctions de conception

. / En effet, j’ai bien effectué mes études en BTS Services Informatiques aux Organisations (SI durant les années 2021/2022 et 2022/2023, et j’ai déjà transmis à la Préfecture mon diplôme de BTS ainsi

par débridage de leurs boîtes. » ; que, le 24 décembre à 12 heures 09, à la suite de la précision des adresses à débloquer en accord avec la direction, le service informatique adressait aux organisations

unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 74 et 112 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 2005, Mme X..., en qualité de liquidateur de la société Services

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 février 1999) que la société Servinter

En cas de décentralisation, extension ou création de services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique ( ...), (l'exonération) est soumise à agrément dans les conditions prévues par l'article

C... coupable, que « les prestations de veille quotidienne sur internet [...] constitu[aient] des prestations annexes aux services informatiques prévues au 7° de l'article 8 précité » (arrêt, p. 33, §