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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par courrier du 5 mars 2024, la CAVEC l'a informé qu'elle retenait la date du 1er janvier 2018 comme celle d'effet de sa retraite complémentaire et lui a versé les arrérages de pension de retraite complémentaire
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
complémentaire lorsqu'elle a sollicité auprès de la CARSAT la liquidation de ses droits à retraite, personnelle, alors qu'elle bénéficiait depuis le 1er septembre 2013 d'une retraite complémentaire IRCEM
Source officiellesoc
61372309cd580146774049a7
17 juin 1998
17 juin 1998
complémentaire des cadres dépassaient le montant des cotisations du régime de retraite complémentaire obligatoire; qu'invoquant une obligation qu'aurait contractée son employeur d'affecter le trop
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93362de0ebe408daa843b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le fond *Sur les points de retraite complémentaire : L'article 2 du décret nº 79- 262 du 21 mars 1979 fixe la méthode de calcul des points de retraite complémentaire et vise l'octroi de points forfaitaires
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2306835_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les requêtes de l'association de moyens retraite complémentaire doivent être rejetées en toutes leurs conclusions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
18 avril 2024
en 2012 - 9 points de retraite complémentaire en 2013 - 27 points de retraite complémentaire en 2014 - 27 points de retraite complémentaire en 2015 - 35 points de retraite complémentaire en 2016
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00525
16 février 2012
16 février 2012
complémentaire sur la période antérieure à avril 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60 % à la charge de l'employeur et
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f48c0355000835f4c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
': ' 9 points de retraite complémentaire en 2013, ' 18 points de retraite complémentaire en 2014, ' 18 points de retraite complémentaire en 2015, ' 34 points de retraite complémentaire en 2016, '
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200761
7 mai 2014
7 mai 2014
retraite, celle-ci ayant été faite ; qu'en conséquence, Monsieur François X... a droit à ce que sa retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d'assurance soit liquidée à taux plein au 1er
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire ABELIO
Source officiellesoc
613721facd580146773f9331
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Guy X..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc05f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404be2
7 mai 1998
7 mai 1998
versées au titre du régime de retraite complémentaire, la cour d'appel, qui a procédé par voie d'affirmation selon laquelle il aurait droit à une retraite complémentaire liquidée sur la base du nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10109
1 février 2017
1 février 2017
[H] remplissait ainsi les conditions posées par l'AGIRC et par l'ARRCO pour liquider ses pensions de retraite complémentaire sans abattement, lorsque sa mise à la retraite a été prononcée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201785
28 novembre 2013
28 novembre 2013
constitue pas une atteinte au droit de propriété le régime de retraite complémentaire de la CARPIMKO, fondé sur la solidarité entre générations, les pensions de retraite reçues par les retraités étant
Source officielle4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
22 avril 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [R], - attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f257ca18b0008e5836d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
complémentaire de Mme [L], en - attribuant à Mme [L] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2014 * 9 points de retraite complémentaire en 2015
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ;
Source officielleChambre 1-4
5fdbd72c07387ab6279f3618
24 janvier 2019
24 janvier 2019
L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Arrco s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.
Source officiellePage 15 sur 2484