CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 084 résultats pour « retrait de plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100421

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[R] a sollicité le retrait de l'autorité parentale de Mme [N] à l'égard de l'enfant. 4. Un premier arrêt du 15 avril 2021 a prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire de M.

Source officielle

Page 15 sur 2155

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00539

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a98

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

pénale avait été déposée à son encontre, il a rédigé, dans le bureau de la direction, une lettre de démission ; qu'il s'est rétracté le lendemain, en indiquant qu'il reprendrait son poste le 26 juillet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[X] quant à ses droits à la retraite, - condamner la SAS Airbus Opérations à verser à M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

ne serait déposée, car ils savaient que les kurdes étaient terrorisés et qu'ils n'osaient pas se plaindre auprès des autorités françaises ; que son frère, qui avait été témoin d'une agression contre un

Source officielle
CC

civ2

61372300cd580146774043cc

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

des épingles sur des photos de son mari aux endroits précis de la tête, du coeur et du sexe", ce qui était "assez révélateur de son état d'esprit"; qu'elle avait même déposé une plainte, alléguant

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400425

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

à taux plein, et qu'elle ne rapporte pas la preuve que dans l'entreprise il était d'usage constant que l'employeur ne prenait pas l'initiative de la mise à la retraite ; que pourtant, il est de jurisprudence

Source officielle
CC

cr

CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X

6137256bcd5801467741d93d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Abdelkader X..., Hamed Y..., Mickaël E..., et Sophie D... ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte

Source officielle
CC

cr

éposait plaintec/Caroline P

613725f2cd58014677421c46

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

X..., âgé de 68 ans, sourd et souffrant de carences intellectuelles, et déposait plainte contre Caroline P... pour abus de faiblesse commis sur la personne de B...

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c03

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d92

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Pichon plastiques en qualité de VRP multicartes, a, le 31 juillet 1993, fait valoir ses droits à la retraite et présenté un successeur qui a été embauché

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427360

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

la somme de 18 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 21 juin 2000, Madeleine Y... quittait le domicile de sa fille Geneviève où elle avait vécu durant sept ans et déposait plainte

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af39

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X..., observant qu'il ne pouvait alors se prévaloir des 150 trimestres nécessaires à l'attribution d'une retraite à taux plein, a repris une activité d'avocat libéral à compter de juillet 1998 ; que, le

Source officielle
CC

cr

écerné le 7 juin 2005c/Hakim X

613726abcd580146774278b4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de blanchiment de capitaux en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Y... est très précise et comporte des détails qui ne pouvaient être suggérés par les enquêteurs ; qu'elle est en outre faite spontanément ; que la rétractation postérieure comme l'absence de Soraya E..

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415381

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... stipulait que le retrait de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

cet abus frauduleux procédant d'une opération délictuelle unique, la prescription ne commence à courir qu'à partir du dernier prélèvement effectué sur le patrimoine de la victime ; qu'en l'espèce, la plainte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de ce bâtiment durant la période visée, pour des troubles et nuisances ; que Mme A... se plaint d'avoir été menacé de mort par M.

Source officielle