C... ; qu'il apparaît ainsi que la présence de Maurice D... était de nature à accentuer la pression sur les époux Y... aux fins d'obtenir un retrait de plainte ; que Mme Y... a affirmé de façon réitérée

CODE PENAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ETEINTE L'ACTION PUBLIQUE EXERCEE CONTRE LA DAME X..., EPOUSE Y..., DU CHEF D'ABANDON DE FOYER, PAR LE MOTIF QUE Y..., SON MARI, A RETIRE LA PLAINTE

. ; que, par ailleurs, le fait que Véronique Y... ait pu tenter de monnayer un retrait de plainte, ne remet nullement en cause la réalité de ces faits ; qu'il convient de requalifier l'infraction en agression

000 FRANCS D'AMENDE CHACUN, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, QUE LES PREVENUS AYANT INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION, LES PARTIES CIVILES ONT, DEVANT LA COUR D'APPEL, DEPOSE DES CONCLUSIONS DE RETRAIT

que d'une part la cour d'appel a dénaturé par omission un acte du 11 septembre 1992, que d'autre part, elle n'a pas répondu à leurs conclusions faisant valoir que leur engagement avait pour cause le retrait

qu'elle l'a fait aux conclusions de Beaucent et qui n'était pas tenue de suivre le prévenu dans le détail de son argumentation, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que le retrait

VIVENT EN MAUVAISE INTELLIGENCE ET QUE DES FAITS SEMBLABLES ONT DONNE LIEU, EN 1966, A UNE ENQUETE QUI S'EST TERMINEE PAR UN RETRAIT DE PLAINTE DE X...", RELEVENT QUE LA POLICE, AUSSITOT ALERTEE, PUIS

B..., son conseil juridique, ne parvenant pas à se faire rembourser les prêts qu'il avait consentis à celui-ci, a déposé contre lui une plainte pour escroquerie ; que M.

de plainte formée au titre de ces délits commis à l'étranger, ce retrait de la plainte, conformément à l'article 6, alinéa 3, du code de procédure pénale, entraîne l'extinction de l'action publique ;

médicales, le départ précipité du domicile conjugal sous l'effet de la peur et les confidences qu'elle a faites à sa belle-soeur, soeur du prévenu ; que les allégations du prévenu à l'audience arguant d'un retrait

de la plainte de Y...

pouvait affirmer que cette dernière procédure était inapplicable, du fait qu'il n'avait pas fourni un compte détaillé de ses honoraires, document indispensable pour son examen ; et, d'autre part, que le retrait

confiance ; " alors que, en vertu de l'article 6, alinéa 3, du Code de procédure pénale, l'action publique peut s'éteindre par transaction, lorsque la loi en dispose expressément, ainsi qu'en cas de retrait

Y... relative au retrait de la plainte que Mme C... mère avait déposée contre Mme C... après qu'elle eut été frappée par elle ne résulte, à l'évidence, nullement des faits dont M.

mise en mouvement qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale toute transaction devient inopérante pour en arrêter le cours à moins que la loi n'en dispose expressément, de même que tout retrait

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 27 janvier 1988 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

de plainte ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont jamais existé, ce qui a motivé le retrait de sa plainte par sa conjointe ; - elle est entachée

comportement de celui-ci, consistant en des violences physiques, psychologiques et sexuelles de manière régulière à l'égard de son épouse, constituait bien une menace à l'ordre public nonobstant le retrait