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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c82091e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19271ad61014a208419c9
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marine MOURET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJaf cabinet 2
67f5807fbbf04ef7857bfce5
8 avril 2025
8 avril 2025
Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c4e9a46d1f5a766fa6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 8] (EGYPTE) le [Date mariage 3] 2014, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65c527e990e44c41e7b3dbf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJAF Cabinet 4
69d95d27cdc6046d47cf91a5
10 avril 2026
10 avril 2026
de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DEBOUTE Madame [I] [W] de sa demande de report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640e9f5112d8edd057141
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DEBOUTE Madame [Z] [K] de sa demande de report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c12f
29 avril 2024
29 avril 2024
service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur [I] [X] [W] de sa demande tendant à reporter
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b08f20c06e7d9fe841a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe850f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81e99cdc6046d47b1f0ef
9 avril 2026
9 avril 2026
de l'état civil de Monsieur [U] [A] et de Madame [L] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande tendant au report
Source officielleJAF - CAB3
6887eca0e11322f258e2276d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 4] représentée par Me JACQUEMET, avocat au barreau de BESANCON QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil Décision rendue en premier ressort
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc260624093
8 avril 2025
8 avril 2025
Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a45cdc6046d47081d83
21 mai 2026
21 mai 2026
l'état civil de Monsieur [I] [P] et de Madame [O] [X] [R] [U] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa74
9 octobre 2024
9 octobre 2024
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (62) qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 9] le 12 février 2022, sans contrat de mariage ; REPORTE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c5e9a46d1f5a766fc4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement public, contradictoire mis à disposition au greffe le jour du jugement, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c7e9a46d1f5a767006
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officiellePage 15 sur 23208