de classe 5, d'AVOIR condamné la CIPAV à liquider à compter du 1er avril 2014 la pension de retraite complémentaire sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Saisi par ce dernier d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable ayant rejeté sa contestation de la décision de prise en charge, le tribunal judiciaire d'Arras, pôle social, par

Contestant l'absence de prise en compte par la caisse d'une période d'activité au cours de l'année 1968, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Aux termes de ce même article, en l'absence de décision de la caisse à l'expiration du délai complémentaire, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

déclaration de maladie professionnelle au titre d'une tendinopathie de l'épaule droite transmise par la caisse à l'employeur le 18 août 2014; le 24 octobre 2014, la caisse a notifié à l'employeur le recours

des activités de ces entités ; que, pour apprécier cette éventuelle complémentarité des activités, les juges doivent rechercher in concreto en quoi consiste l'activité effective de chaque entité, sans

[U] sa pension de retraite complémentaire et un titre de pension de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2020, en fonction des droits acquis à cette date, - déclarait irrecevable la demande

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexées 3.

primaire d'assurance maladie a rejeté le recours de la société Juigne Distribution.

visant une insuffisance respiratoire résultant d'une pneumoconiose ; que la caisse a pris en charge cette affection au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles ; que la société a exercé un recours

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

X... ; "aux motifs qu'à ce stade des débats, l'avocat de l'accusé indique que sa demande visant à l'audition de deux témoins complémentaires (M. B... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2023) et les productions, après instruction de la déclaration de maladie professionnelle reçue de M.

de sécurité sociale rendu obligatoire par la loi ou une convention collective, ouvrent à l'organisme qui les versent un recours subrogatoire ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître ce

la Savoie au titre de la législation professionnelle ; que la date de consolidation de ses blessures a été fixée au 30 novembre 2012 et qu'un taux d'incapacité permanente partielle de 24 % lui a été reconnu

Il indique que la caisse n'invoque pas avoir informé la victime, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du recours à un délai complémentaire de trois mois avant l'expiration du premier

inopposables, la société Continent a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que ces deux procédures ont été jointes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.