Codes de loi français

Article Annexe

portant sur les espaces verts et une réalisation portant sur les installations sportives de plein air, chacune de ces réalisations étant choisie parmi les suivantes.

Article 8

Des dérogations aux montants maxima de la prime pourront être accordées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation en cas de réalisations expérimentales.

Article Annexe 2

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR pour lesquels l'organisme est habilité ....

Article 34

L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France concourent à la réalisation des missions communes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article R125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Lorsque l'assureur a ordonné la réalisation d'une expertise mentionnée à l'article R. 125-8, l'expert dispose :

Article L151-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 09

Le règlement peut imposer la réalisation d'aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l'utilisation de la construction.

Article R752

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour un projet d'équipement commercial dont la réalisation engendre une artificialisation des sols.

Article R501-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.

Article D6124-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.

Article A444-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

La réalisation de crédit ou de prêt conditionnel (numéro 145 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 26,41 €.

Article R4351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32

Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles R. 4351-2 à R. 4351-3, à la réalisation :

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

-Le déclarant bénéficie d'une assistance gratuite pour la réalisation des formalités et procédures mentionnées à l'article R. 123-1.

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Cet objectif de réalisation est porté à 25 % pour la deuxième période triennale. A compter de la troisième période triennale, l'objectif de réalisation est défini dans les conditions prévues aux VII, IX et X du présent article.

LEGIARTI000049599391

MODÈLE TYPE DE FICHE DE TRACABILITE POUR LA RÉALISATION DES TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENT DE SIGNAUX BIOLOGIQUES Nom de la structure d'exercice et du ou des professionnels de santé concernés.

Article 56 J octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Les caisses de crédit municipal n'inscrivent sur leur registre que les ouvrages mis en vente, à l'exclusion des ouvrages détenus en gage.

Article L228-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 94

Elles ne sont pas non plus applicables à l'émission d'obligations qui sont gagées par des titres de créance sur l'Etat, sur les autres collectivités publiques ou sur des entreprises concessionnaires de l'Etat ou de toute autre collectivité publique ou

Article ANNEXE I a

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T11 : Réaliser un réseau de canalisations Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION

Article 423-47

Une instruction de l'AMF précise les modifications qui doivent être déclarées à l'AMF dans le mois qui suit leur réalisation ainsi que les modalités d'information des porteurs.