Article A322-169 · Code du sport — CodexAI
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A322-169
Article A322-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mai 2016
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Texte de l'article
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
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