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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02667_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005140699
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Par ailleurs, il établit un pouvoir spécial en faveur de l’avocat qui avait été son conseil devant les juridictions du fond, M e Rio, afin de l’autoriser à suivre la procédure devant la Cour de cassation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00878_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210356
9 juin 2016
9 juin 2016
D... à payer la somme 7 100 € HT au regard de la facture du 6 septembre 2012 au motif que celle-ci n'était que la reprise de la facture initiale du 20 juin 2012 principalement fondée sur la procédure devant
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001368688
1 juillet 1992
1 juillet 1992
La procédure devant la Cour constitutionnelle a duré jusqu'au 22 janvier 1987, soit environ huit ans. 9. Le 16 février 1987, l'instance fut reprise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC007710901
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Invoquant le paragraphe 1 de cette disposition, elle se plaint d’abord de l’iniquité de la procédure devant la Cour de cassation dans la mesure où sa demande de tenue d’une audience a été rejetée.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9f0
15 janvier 1980
15 janvier 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 106, 107, 237, 245 ET 250 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT
Source officiellesoc
6079b1259ba5988459c514a8
20 octobre 1988
20 octobre 1988
représentation n'est pas obligatoire, le mandataire doit, s'il n'est avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial sans qu'il y ait lieu d'opérer une distinction entre la déclaration d'appel et la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01734_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2103553 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 15 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un jugement no 2502977 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04671_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21444_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : M.
Source officielleChambre sociale
64ba21e7354f98d9699d4ff1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
convient aux parties de régulariser la procédure devant la cour d'appel ; Par ces motifs : Renvoyons l'affaire à la mise en état, Ordonnons aux parties de régulariser la procédure en appel en
Source officielle4e chambre civile
6791de5e93ef93c421386b61
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration d'appel et les pièces jointes n'apparaissant pas dans la procédure RG 24/6138, il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK à la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02937_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05269_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03059_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Jena a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officiellePage 15 sur 45117